Constitution de la Ière République de Catalavie
Article - Préambule : La République Nationale et Démocratique de Catalavie, ou plus communément appelée République Catalavienne, est une République constitutionnelle multipartiste. Le Président de la République ne peut proclamer de nouvelle Constitution ou proclamer la chute de la République pour un changement de système ne peut le proclamer seulement suite à un référendum où le "Oui" l'emportera avec plus de 50% des électeurs inscrits sur les listes électorales ayant votés.
TITRE I: LE SYSTEME POLITIQUE
Article - 1.01 : La République Nationale est Démocratique de Catalavie dispose d'un corps exécutif, d'un corps législatif et d'une corps électoral.
Article - 2.01 : Les corps de la République Nationale et Démocratique de Catalavie est composée de la manière ci-contre:
Article - 2.02 : Le corps exécutif est composé d'un Président de la République à deux mandats renouvelables.
Article - 2.03 : Le corps législatif est composé d'un Premier Ministre et d'une assemblée de 5 Ministres. L'Assemblée Nationale est composée de 450 députés élus par un système proportionnel et d'un sénat de 200 sénateurs élus par des Grands Electeurs.
Article - 2.04 : Le corps électoral est composé des 40 000 000 millions d'habitants de la République Nationale et Démocratique de Catalavie.
Article - 3.01 : Le Premier Ministre est libre de composer son propre gouvernement, en restant en accord avec le Président.
Article - 3.02 : Les municipalités et les élections régionales ne sont pas mentionnées ci-dessus mais font parti du corps électoral
TITRE II: LES ELECTIONS
Article - 4.01 : Les élections du corps exécutifs ont lieu:
Article - 4.02 : Chaque 4 mois pour le Président de la République.
Article - 5.01 : Les élections du corps législatif ont lieu:
Article - 5.02 : Chaque 4 mois pour l'Assemblée Nationale.
Article - 5.03 : Chaque 4 mois pour le Sénat.
Article - 6.01 : Les élections du corps électoral ont lieu:
Article - 6.02 : Chaque 6 mois pour les municipalités
Article - 6.03 : Chaque 2 mois pour les régions
Article - 6.04 : Les 40 000 000 d'habitants du peuple Catalavien font partie du corps électoral mais n'ont nul besoin d'être élus.
Article - 7.01 : Le Président de la République peut convoquer de nouvelles élections législatives avec le seul accord du Parlement ( Assemblée National ET Sénat )
Article - 7.02 : L'Assemblée Nationale peut dissoudre le gouvernement avec le seul accord du Parlement.
Article - 7.03 : Le Parlement peut proclamer de nouvelles élections présidentielles ou législatives via réferendum.
TITRE III : ARTICLES NON MODIFIABLES
Article - 8.01 : Certains articles de la Constitution ne sont modifiables QUE par proclamation d'une nouvelle Constitution tout en respectant l'Article Préambule. Ils sont :
Article - 8.02 : L'article 4.02
Article - 8.03 : L'article 6.04
Article - 8.04 : Les articles 7.01 , 7.02 et 7.03.
Article - 8.05 : Les articles 8.01 , 8.02 , 8.03, 8.04 et 8.05.
TITRE IV : NATIONALITE CATALAVIENNE
Article - 9.01 : La nationalité Catalavienne s'acquiert après remplissage du formulaire et dépôt en personne à l'Etat Civil.
Article - 10.01 : La nationalité Catalavienne n'est valable que pour une durée de 3 mois prolongeables.
Article - Final : La Constitution entrera en vigueur le 24 Octobre 2017 et s'achècvera avec la proclamation d'une nouvelle Constitution ou de la suppression du système Constitutionnel.
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